Statuts de l’association Oh ! La Vilaine
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une fédération d'associations régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Oh ! La Vilaine
ARTICLE 2 - BUT / OBJET
Cette association a pour objet l’organisation d’événements culturels pour raconter l’histoire fluvio-maritime du pays de Redon et de Vilaine, écrire l’avenir du port dans une démarche de préservation et de valorisation de l’eau.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 13 rue du port à Redon 35600
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DURÈE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de personnes morales, membres actifs, représentées par une ou plusieurs personnes désignées par le CA de leur association adhérente à "Oh ! La Vilaine".
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Est adhérent la personne morale à jour de sa cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’AG
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) La dissolution de l’association
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’association intéressée ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de l'état, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Conditions de quorum : la moitié +1 pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire
Les membres absents pourront se faire représenter par un pouvoir. Un seul pouvoir sera accepté par membre présent.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Ag est convoquée à nouveau et à 15 jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un membre réclame un vote à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNERALE EXTRAORDINAIRE
A la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil des membres dont font partie toutes les associations adhérentes, élus pour une durée inderterminée par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Une présidence - ou coprésidence
2) Un-e- ou plusieurs vice-président.e.s
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un.e secrétaire adjoint.e
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e
ARTICLE 14 – INDÉMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - RÉGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 17 LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Redon, le 9 septembre 2023 »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.